Décret no 99-8 du 6 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00401
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Décret no 99-8 du 6 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS9803258D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III en date du 3 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Décrète :

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Strasbourg-III, les mots : « Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) ».

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre